Mentions légales

Publié le 20 avril 2020

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.montsdegeneve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

PROPRIÉTAIRE & ÉDITEUR

Office de Tourisme des Monts de Genève – Haute-Savoie – France
Place de la Gare 74100 Annemasse
Tél. : +33 (0)4 50 95 07 10 | Email : ot@montsdegeneve.com

 

RESPONSABLE PUBLICATION

Office de Tourisme des Monts de Genève

 

DESIGN & DÉVELOPPEMENT

Raccourci agency
18 boulevard Maréchal Lyautey 17000 La Rochelle – France
Tél. : +33 (0)5 46 28 17 17 | Email : contact@raccourci.fr | www.raccourci.fr

 

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

 

CENTRALE DE RÉSERVATION

Ingénie
Rue des Sept Laux – ZA Les Pérelles – 38570 Le Cheylas – France
Tél. : +33 (0)4 38 72 91 00 | Email : tourisme@ingenie.fr | www.ingenie.fr

 

CRÉDITS PHOTOS & VIDÉOS

Office de Tourisme des Monts de Genève, Annemasse Agglo, Communauté de Communes du Genevois, Alpcat Médias, Alpix, Floriane Deysse Photographie, Yannick Cerrutti ainsi que les prestataires partenaires de l’Office de Tourisme.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.montsdegeneve.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.montsdegeneve.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.montsdegeneve.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du territoire.

L’Office de Tourisme des Monts de Genève s’efforce de fournir sur le site www.montsdegeneve.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.montsdegeneve.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.montsdegeneve.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’Office de Tourisme des Monts de Genève ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Office de Tourisme des Monts de Genève est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Office de Tourisme des Monts de Genève.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.montsdegeneve.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mention formulaire de contact

Les informations recueillies par l’Office du Tourisme des Monts de Genève à partir de ce formulaire ont pour objectif de traiter et de répondre à vos sollicitations et demandes d’informations. Elles sont enregistrées et transmises exclusivement au service habilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou en demander la limitation.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à :
Office du Tourisme des Monts de Genève – Place de la Gare – 74100 Annemasse ou par courrier électronique à ot@montsdegeneve.com et ce, en justifiant de votre identité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Mentions formulaire inscription newsletter

Votre adresse électronique est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter et les invitations aux événements de l’Office du Tourisme des Monts de Genève.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré  chaque courriel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Mention formulaire de recrutement

Les informations recueillies par l’Office du Tourisme des Monts de Genève à partir de ce formulaire ont pour objectif de traiter votre candidature. Elles sont enregistrées et transmises exclusivement au service habilité. Sauf opposition de votre part, elles pourront être conservées jusqu’à deux ans après notre dernier contact.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou en demander la limitation.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à :
Office du Tourisme des Monts de Genève – Place de la Gare – 74100 Annemasse ou par courrier électronique à ot@montsdegeneve.com et ce, en justifiant de votre identité.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.montsdegeneve.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Office de Tourisme des Monts de Genève. Cependant,  l’Office de Tourisme des Monts de Genève n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.montsdegeneve.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Pourquoi utiliser des cookies ?

Il existe trois types de cookies :

  • Les cookies techniques

La plupart des cookies techniques (comme les cookies de session) sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces protégés (comme les espaces pro par exemple) grâce aux identifiants personnels (login et mot de passe de session). Ils ont généralement une durée de vie très courte. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

  • Les cookies de statistiques (web analytics)

Ces cookies collectent vos informations de connexion afin que le propriétaire du site puisse connaître le nombre de visites sur son site, le temps moyen de visite, les pages les plus visitées, depuis quel navigateur, etc.

Google Analytics, par exemple, génère un cookie avec un identifiant unique qui collecte votre adresse IP afin de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez mais sans jamais connaître quel ordinateur ou quelle personne physique vous êtes vraiment.

  • Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google+, ou autre, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

 

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, soit via le consentement donné lorsque vous vous connectez au site soit directement via les préférences de votre navigateur. Vous trouverez ci-après une aide pour paramétrer votre navigateur.

 

Paramétrage

  • Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal :

Liste des procédures :

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

Pour Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Modalités de refus (opt-out)

Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via les liens suivants. Attention en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Donc si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de statistiques déposés par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour les cookies déposés par Google+ : https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/

  • En savoir plus

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.montsdegeneve.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

À venir